CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
CARIBE EZ RIDE 2015
Article 1 – Objet du contrat : La location d’un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par Caribe EZ RIDE, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, « Biens Loués ».
Article 2 – Equipement de base du Vélo : Chaque Vélo loué est équipé de: système d’assistance électrique (moteur, batterie et console), éclairages avant et arrière, casque, gilet jaune de sécurité, antivol, bombe anti-crevaison.
Article 3 – Conditions d’utilisation: Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers.
Le locataire s’engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol.
Vélo: Son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 120 kg.
Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22 kg. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
Siège bébé: Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 18kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet.
Remorque enfant: Son usage est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global n’excédant pas 28 kg.
Barre de remorquage : son usage est limité à la traction de vélos enfants de taille 16’ et 20’.
Article 4 – Assistance : Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de casse du Vélo, d’incident ou d’accident. Le loueur s’engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui, lorsque cela lui est possible, substituera un nouveau Vélo au Vélo loué ou procédera au rapatriement du locataire au point de départ. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant, pour le locataire de rejoindre une route accessible. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h. L’assistance est gratuite.
Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution: La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale.
Article 6– Paiement et modes de règlement de la prestation: L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes:
– au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués
– au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques vacances et en espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.
Article 7 – Réservation – Annulation : Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 30%.
Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes:
– Plus de 15 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l’acompte/du paiement.
– De 15 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement Caribe EZ RIDE conserve l’acompte versé.
– Moins de 24h avant la prestation: L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.
Lorsque l’annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (orage, fortes pluies, vigilance jaune pour fortes pluies et au-delà), l’acompte ou la prestation réglée sont remboursés au locataire sous forme d’avoir.
Article 8 – Responsabilité – Dommages aux Biens Loués – Vol: Le locataire dégage Caribe EZ RIDE de toute responsabilité découlant de l’utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après « nomenclature des pièces dégradées ».
Article 9 – Caution: Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par chèque) fixée à:
– 40 € par Accessoires enfant
– 100 € par Accessoires numériques
– 900 € par Vélo
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues:
– en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: «nomenclature des pièces dégradées ».
– à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Article 10 – Restitution: La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que:
– pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h ou avant 17h00 selon que la demi-journée est matinale ou d’après-midi.
– pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 17h30.
Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif de 9€ par heure de retard.
Article 12– Eviction du loueur: Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Article 13 – Différend: En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Nomenclature des pièces dégradées en € TTC
| Accessoires Vélo | |
| Support smartphone : 31 euros | Béquille vélo : 24 euros |
| Vélo enfant 16’: 144 euros | Vélo enfant 20’ : 146 euros |
| Barre de remorquage : 93 euros | Sacoche de guidon : 16 euros |
| Antivol : 36 euros | Siège bébé : 48 euros |
| Accessoires Cycliste | |
| Casque adulte : 30 euros | Casque enfant : 12 euros |
| Gilet de visibilité : 7 euros | |
| Accessoires Numériques | |
| Caméra action Garmin VIRB : 193 euros | GPS Garmin eTrex 30 : 188 euros |
| Sangle de fixation caméra : 17 euros | Support GPS : 12 euros |
| Vélos à assistance électrique | |
| VTT Moustache : 2400 euros | VTT Néomouv : 1700 euros |
| VTC ECycle : 1400 euros | VTT BH EasyGo Kid : 1200 euros |
| Pièces VTT Neomouv | |
| Batterie : 400,00 euros | Chaîne 8 vitesses antirouille : 15 euros |
| Moyeu dynamo Shimano Nexus: 30.00 euros | Selle confort en gel : 30.00 euros |
| Frein disque Tektro : 100.00 euros | Pédalier triple plateaux 22x32x44 : 70.00 euros |
| Microshift 21 vitesses : 20.00 euros | Poignée type LOCK ON : 30.00 euros |
| dérailleur Shimano Acera: 22.00 euros | Fourche suspendue RST : 70 euros |
| Pièces VTT Moustache | |
| Fourche RockShox XC30 TK29 hydraulique : 160 euros | Shimano Deore Shadow 9 vitesses : 50 euros |
| Freins à disques hydrauliques Shimano M395 : 100 euros: | Manette Shimano Rapidfire 9 vitesses : 70 euros |
| Pédalier exclusif Moustache : 90€ | Moyeu Shimano – 32 T – Centerlock : 70 euros |
| Cassette Shimano 9V 12-36 : 20€ | Batterie BOSCH PowerPack 400 Performance : 770 euros |
| Compteur BOSCH Intuvia avec central de commande déportée: 160 euros | Tige de selle Suntour new NCX : 85 euros |
| Pièces VTT Emotion BH EasyGo kid | |
| Batterie : 400,00 euros | Dérailleur avant SHIMANO FD-M191-3 : 15 euros |
| dérailleur arrière Shimano Tourney : 13 euros | pédalier ProWheel AE43 : 30 euros |
| chaîne KMC Z51 : 10 euros | V-Brake Alloy : 26 euros |
| moyeux Alloy : 25 euros | afficheur Emotion remov. : 99 euros |
| Pièces VTC E-cycle | |
| Batterie : 400,00 euros | Chaîne KMC antirouille : 15 euros |
| Dérailleur Shimano Nexus 7 : 150 euros | Selle confort en gel : 30.00 euros |
| Freins shimano modulator v-brake : 30 euros | Fourche suspendue : 70 euros |
| Potence réglable sans outil TRANZ X : 45 euros | Garde boue : 30 euros |
| Sonnette : 5 euros | |
Caribe EZ RIDE EURL
Siret : 810 130 443 00015. Code APE : 7721Z
Section Daube 97118 SAINT-FRANCOIS.